TITRE : MANUEL JURIDIQUE ET PRATIQUE DES DéGâTS DU GIBIER ET DE LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES

AUTEUR : HERAULT Marcel

EDITEUR : Paris, librairie Dalloz, 1932. Grand in/8 broché, couverture imprimée, 241 pages. Couverture déchirée et restaurée.

Thiebaut col. 497. Etude historique, Destruction du gibier nuisible, responsabilité des dégâts causés par les lapins de garenne, la procédure de l’action et responsabilité, les clauses de non responsabilité des dégâts du gibier insérées dans les baux.