TITRE : COLLECTION COMPLèTE DES LOIS PROMULGUéES SUR LES DéCRETS DE L'ASSEMBLéE NATIONALE IMPRIMéE PAR ORDRE DE L'ASSEMBLéE NATIONALE

AUTEUR : Collectif.

EDITEUR : A. Paris de l'Imprimerie Nationale 1791. Collection complète des Lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale depuis le 3 novembre 1789 jusqu'au 22 avril 1791. Fort volume de 430 pages 22 pages de table chronologique des lois. in/8, reliure avec des manques, plat désolidarisé.