TITRE : DISCOURS PRONONCéS ... SUR LE PROJET DE LOI, TITRE VI DU CODE CIVIL, RELATIF AU DIVORCE

AUTEUR : SAVOYE ROLLIN C., CARRION NISAS C., GILLET C., TREILHARD

EDITEUR : Ventôse, an XI (1803). In/12 broché (19 x 13 cm) cahier cousu, couverture d'attente portant le titre manuscrit à l'encre, page 277 à 326. Taches sur la couverture et sur le premier et dernier feuillet.