TITRE : LOI RELATIVE AUX ACCUSATEURS PUBLICS - DéCRET DE L'ASSEMBLéE NATIONALE DES 19 & 20 JUIN 1791

AUTEUR : (Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques)

EDITEUR : 1791, Lyon, imprimerie Aimé de la Roche. Feuillet double in-4, 3 p.