TITRE : LES CODES FRANçAIS CONFORMES AUX TEXTES OFFICIELS AVEC LA CONFéRENCE DES ARTICLES ENTRE EUX

AUTEUR : ROYER COLLARD & MOURLON Fr.

EDITEUR : Paris, Librairie universelle Alfred Chérié éditeur, s.d. (1875). Fort et grand volume in/8 (24 x 17 cm) 1539 pages, reliure demi-chagrin vert, dos à nerfs à fleurons et titre dorés, 19è édition entièrement refondue.

Lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, circulaires, les lois sur la presse, les tarifs en matière civile et criminelle, les lois sur l'organisaiton et la discipline judiciaires, l'enregistrement, le timbre, les hypothèques, les droits de greffe, etc...Codes militaires.