TITRE : EXTRAIT D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE 1ER CONSEIL DE GUERRE PERMANENT DU 5è ARRONDISSEMENT MARITIME SéANT à TOULON, PORTANT CONDAMNATION. 30 OCTOBRE 1849.

AUTEUR : (Document) TROLLIER (Lietuenant de Vaisseau Rapporteur) (Marine)

EDITEUR : Toulon, imprimerie Aurel, 1849. 55 x 44 cm.

Condamnation à une peine de trois ans de boulet (travaux forcés) pour Antoine Soubie déserteur à l'étranger.