TITRE : ORDONNANCE DU ROI QUI OUVRE, SUR L’EXERCICE 1839, UN CRéDIT SUPPLéMENTAIRE DE CINQ CENT MILLE FRANCS, POUR ENCOURAGEMENTS AUX PêCHES MARITIMES - 22 NOVEMBRE 1839

AUTEUR : BULLETIN DES LOIS - 1839 (pêches maritimes)

EDITEUR : Imprimerie Royale, 1839. 8 feuillets de 22.5 x 14 cm. Non coupé.