TITRE : DéCRET DE LA CONVENTION NATIONALE DU 1ER SEPTEMBRE 1793, L’AN 2E DE LA RéPUBLIQUE FRANçOISE, UNE & INDIVISIBLE. QUIRAPPROT LA LOI DU 30 AOûT 1792, RELATIVE AUX OUVRAGES DRAMATIQUES, & ORDONNANCE [...].

AUTEUR : (Document) (DROITS D’AUTEUR DES AUTEURS DRAMATIQUES)

EDITEUR : Auguste VAUQUER & LHERITIER, Tours, 1793. Non massicoté. Légère coloration en bord inférieur. Très frais.

'La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d’en disposer avec une égale liberté par la voie de l’impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l’égalité, décrète ce qui suit :[...]” Extrait.