TITRE : DéCRET N°722 DE LA CONVENTION NATIONALE DU 8 AVRIL 1793, L’AN SECOND DE LA RéPUBLIQUE. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES.

AUTEUR : (Document) DÉCRET - VENTE DE MOULINS - Département de Rhône et Loire

EDITEUR : Aimé VATAR-DELAROCHE, imprimeur du Département de Rhône & Loire, Lyon, 1793. Cahier de 2 pages. Signé Gohier, Président du Conseil exécutif provisoire, et Gonon, Secrétaire-Général. 21 x 17,5 cm. Auréole claire aux trois quarts de la page.

'Les moulins & les usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés, qui sont placés sur des rivières ou cours d’eau, ne pourront être vendus qu’après qu’il aura été vérifié que leur conservation ne cause aucun dommage aux propriétés environnantes, & que leur destruction ne deviendra pas nécessaire au déssèchement des marais”. Extrait.