TITRE : DéCRET N° 638 PORTANT QUE LES FLEURS DE LYS MARQUéES SUR LES MILLES QUI BORDENT LES ROUTES, SERONT REMPLACéES PAR LE BONNET DE LA LIBERTé

AUTEUR : (Document) Décret de la Convention nationale

EDITEUR : Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. Feuillet double in/4 à grandes marges.

4 trous de perforatrice dans la marge de gauche, auréole claire en bordure droite.