TITRE : LOI N° 820 CONCERNANT L’ABOLITION DE PLUSIEURS DROITS SEIGNEURIAUX, NOTAMMENT DE CEUX QUI éTOIENT CI-DEVANT ANNEXéS à LA JUSTICE SEIGNEURIALE, & LE MODE DE RACHAT DE CEUX QUI ONT éTé PRéCéDEMMENT DéCLARéS RACHETABLES.

AUTEUR : (Document) LOI ROYALE

EDITEUR : Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8 pages.

Petites rousseurs, légère déchirure à l’emplacement du dos, sans manque.Loi de 1791 sur l’abolition des droit féodaux. Ici, N°820.